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A-25, r. 3.1 - Règlement sur les contributions d’assurance

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. La contribution d’assurance pour l’obtention de l’immatriculation temporaire d’un véhicule routier et du droit de mettre temporairement ce véhicule en circulation en vertu de l’un des articles 30 à 41, 44 et 45 du Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers (chapitre C-24.2, r. 29) est 1,92 $.
Décision 2012-01-05, a. 8.
8. La contribution d’assurance pour l’obtention de l’immatriculation temporaire d’un véhicule routier et du droit de mettre temporairement ce véhicule en circulation en vertu de l’un des articles 30 à 41, 44 et 45 du Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers (chapitre C-24.2, r. 29) est 1,89 $.
Décision 2012-01-05, a. 8.
8. La contribution d’assurance pour l’obtention de l’immatriculation temporaire d’un véhicule routier et du droit de mettre temporairement ce véhicule en circulation en vertu de l’un des articles 30 à 41, 44 et 45 du Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers (chapitre C-24.2, r. 29) est 1,87 $.
Décision 2012-01-05, a. 8.
8. La contribution d’assurance pour l’obtention de l’immatriculation temporaire d’un véhicule routier et du droit de mettre temporairement ce véhicule en circulation en vertu de l’un des articles 30 à 41, 44 et 45 du Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers (chapitre C-24.2, r. 29) est 1,83 $.
Décision 2012-01-05, a. 8.
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